Condamnés pour délit de fraternité et de solidarité

« Liberté, égalité, fraternité », ce message inscrit aux frontons de nos institutions républicaines, était la synthèse de nos valeurs républicaines. Il est aujourd’hui continuellement mis à mal par un pouvoir qui dérive chaque jour un peu plus, et une Justice qui lui est trop souvent asservie.

Depuis plusieurs années, et par différents gouvernements, est conduite en France une politique d’exclusion et de stigmatisation vis-à-vis de nos concitoyens européens roumains ou bulgares, généralement englobés sous le qualificatif de « Roms ». Elle se traduit par la destruction systématique, à chaque expulsion, outre de leurs quelques biens, de tous les processus d’insertion, de soins, de scolarisation…, engagés par ces familles. Fort heureusement, des citoyens se mobilisent contre cette politique raciste. En aidant ces populations à faire respecter leurs droits, ils militent de fait, pour le respect des droits de l’homme, et les valeurs fondatrices de notre république et de notre démocratie.

On pourrait dans ce contexte espérer que la justice soit attentive à protéger le droit de militants à s’opposer à des actes illégaux et à la brutalité exercée par des pouvoirs locaux quels qu’ils soient.

Eh bien non. Vendredi 12 juin, le TGI de Meaux (77) a condamné lourdement deux militants d’un collectif de soutien aux Roms qui avaient tenté le 27 janvier dernier, lors d’une expulsion dans la commune de Noisiel, dont la légalité est contestable, de mettre des familles à l’abri du froid et des intempéries.

Alors que la température était de 2°, de nombreuses personnes étaient honteusement jetées dès 7 heures à la rue, dont des nouveaux nés, des bébés, des personnes âgées, malades, handicapées…

Les militants avaient conduit ces familles dans les locaux de la mairie annexe, et, la police s’étant interposée contre cette occupation, une bousculade s’en était suivie.

Leur démarche était justifiée par le fait que les auteurs de l’expulsion n’avaient rien prévu, contrairement aux dispositions en la matière vantées par le premier ministre, pour proposer des solutions d’hébergement à ces familles, expulsées au motif qu’elles courent des risques sur les terrains qu’elles occupent… Il avait fallu attendre 18 heures, pour que la préfecture aille dans le même sens que ces militants, en décidant de réquisitionner un gymnase, contre l’avis du maire de la commune.

Cela n’avait pas empêché que les militants soient cependant poursuivis pour violences contre des agents de police. Malgré l’absence totale d’éléments à charge hormis les dires de certains policiers-victimes, des contradictions évidentes, le revirement d’une partie civile à l’audience, et la brillante démonstration de l’avocate de ces deux militants, la juge a décidé que ces derniers devaient tout de même être sanctionnés. L’un et l’autre ont été condamnés à une amende pénale, et au paiement d’indemnités aux parties civiles, agents des polices municipale et nationale et commune de Noisiel. Au total : 7 960 euros ! Nous ne pouvons voir in fine, dans cette condamnation, que la mise en œuvre du délit de solidarité.

C’est une honte pour notre pays, c’est une honte pour cette justice censée garantir l’État de droit. Les militants concernés ont donc décidé de faire appel de cette décision incompréhensible.

Les organisations signataires appellent à la mobilisation de toutes les forces démocratiques du pays pour faire annuler cette décision, et garantir le droit à la solidarité et à la fraternité.

Organisations signataires du précédents appel : Romeurope, LDH, Secours Catholique, La Cimade, UJFP, MRAP, CEDETIM, Hors la Rue, GISTI, Collectif Romeurope du Val Maubuée et de Noisy-le-Grand, Romeurope 94, Romeurope 93, Association Solidarité Essonne Familles Roumaines et Rroms (ASEFRR), Aide à la Scolarisation des Enfants Tsiganes en Seine-Saint-Denis (ASET 93), Réseau éducation sans frontières (RESF) 77 et 93, Neuilly Emmaüs Avenir, Réseau IPAM (Initiatives Pour un Autre Monde), Ecodrom 93, Turbulence Marne la Vallée, Union locale Marne la Vallée Solidaires, Union locale CNT Chelles & Marne-la-Vallée, Parti de Gauche 77, Ensemble / Cuga (Collectif Unitaire de Gauche Alternative), Alternative Libertaire 93, Conseil départemental des associations familiales laïques (CDAFAL) 77, Vox Pop Ulis, L’Observatoire Citoyen du Centre de Rétention Administrative de Palaiseau, International Alliance of Inhabitants. Droit de cité(r) des femmes Marne-la-Vallée, Diaconie des Roms du Diocèse de Créteil, Les enfants du Canal, CSP Ulis, Association Tukki, Cifordom, ASTI Les Ulis, Association « Pam et Gab »

Pour la solidarité financière :

• Par chèque, à l’ordre de ACRVM. Envoyer à : Les amis du collectif Romeurope du Val Maubuée (ACRVM), Maison de quartier de la Ferme du Buisson, 8 Passage Louis Logre, 77186 Noisiel.
• Par virement : IBAN FR76 1027 8061 3200 0202 2120 144 - BIC CMCIFR2A