DAL : Des nouvelles du Comité « Est-Ensemble »

Nous avons rencontré quelques membres de l’association DAL, nouvellement crée sur le territoire d’Est Ensemble. Voici les résultats de l’interview :

Vos dossiers en cours : Au delà des réseaux que nous commençons à constituer sur les villes de Romainville et Noisy le Sec, notre comité regroupe et suit actuellement une quarantaine de familles et isolés, menacés d’expulsion ou expulsés ces derniers mois, que nous avons pu rencontrer lors de nos permanences hebdomadaires.
Si nous butons sur la volonté farouche de ces deux mairies de nous dénigrer et nous « invisibiliser » nous avons déjà obtenu quelques résultats en terme de relogement avant les expulsions qui les menaçaient. Toutefois, force est de reconnaître que nous avons surtout joué le rôle dévolu aux travailleurs sociaux qui, dans ces dossiers, se sont avérés particulièrement défaillant et dociles face aux institutions.
A Romainville, ce sont 14 foyers qui ont été évacués après un « arrêté de péril imminent » et « interdiction d’habiter » prises dans des conditions contestables par la Mairie sur 2 immeubles appartenant à un propriétaire privé défaillant. La proximité du chantier de construction d’une nouvelle station de métro (Place Carnot) et l’arrivée d’une population nouvelle, plus aisée, n’est manifestement pas pour rien dans cet arrêté pris par la mairie qui, malgré les textes, ne se préoccupe aucunement des relogements auxquels les habitants doivent avoir droit.
A Noisy, nous nous heurtons à des procédures dévoyées « d’expulsion pour dettes locatives » par différents bailleurs dits « sociaux » qui, en manoeuvrant ainsi, se libèrent de leurs obligations de relogement liée aux opérations de renouvellement urbain (ANRU) dont la « Charte de Relogement » a été votée dernièrement en conseil municipal.

Quelques remarques sur les politiques logement menées aujourd’hui : La loi « Evolution du Logement, l’Aménagement et le Numérique » (ELAN) récemment adoptée par le Parlement comporte plusieurs dispositions particulièrement inquiétantes, mettant directement en cause le droit au logement des ménages modestes et défavorisés.
Dans le parc privé, la règle, jusquà présent, c’était le bail d’une durée minimale de 3 ans pour les logements nus, 1 an pour les meublés. La loi ELAN crée un nouveau bail de 1 à 10 mois maximum, non renouvelable. Officiellement, ce bail devrait être réservé aux personnes en insertion professionnelle (apprentis, étudiants, interimaires, …). Mais dans la pratique, aucun contrôle ne sera possible. C’est la porte ouverte au bail de courte durée. Cette disposition permettra surtout aux propriétaires de ouer sur deux tableaux : location touristique en été, location sans risque le reste de l’année, le paiement du loyer étant garanti par le dispositif VISALE d’Action Logement.
Dans le parc HLM, la règle jusqu’à présent c’est le droit au maintien dans les lieux. La loi ELAN introduit un réexamen de la situation des locataires tous les 3 ans. Subrepticement, on passe d’un bail à durée indéterminée (3-6-9) à un bail à durée déterminée.
Pour compenser la diminution des subventions publiques et l’asséchement de la trésorerie des HLM, suite à la baisse des APL, le gouvernement veut imposer la vente de logements sociaux. Jusqu’à présent, cette mesure n’a pas fonctionné. Le projet de loi ELAN innove en proposant la « vente en bloc » d’immeubles HLM qui seront ensuite revendues à la découpe….
Enfin, ils organisent la quasi suppression des normes handicap dans la construction neuve. La loi ELAN remet en cause le droit à l’accessibilté en limitant cette obligation à 20 % des logements neufs et non plus 100% initialement prévus. Les associations du handicap relèvent que cette disposition revient aussi à sacrifier le maintien à domicile des personnes agées, priorité pourtant annoncée par ce même gouvernement.

Quelques mots sur l’association DAL Est Ensemble : Le comité Est Ensemble, partie prenante de la Fédération DAL organisée nationalement, oeuvre au plan local en faveur du Droit Au Logement pour tou(te)s :
En accompagnant les ménages sans logement, mal-logés, ou menacés d’expulsion dans leurs démarches pour l’accès à un logement décent et adapté à leurs besoins,
En sensibilisant les acteurs du mouvement social (assoc. de locataire, assoc. de défense des droits, syndicats, …) sur les enjeux des politiques du logement, en développant avec eux des actions communes,
En interpellant les pouvoirs publics (Etat, Collectivités Locales,…) et acteurs de l’habitat (HLM, bailleurs publics ou privés,…) sur les insuffisances de leurs politiques de l’habitat et de leurs pratiques.
Nous contacter : Chaque mardi de 15 à 17h au 58 bd de la République – 93130 Noisy le Sec
Courriel : nls@droitaulogement.org