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Communiqué de SUD Collectivités territoriales

La mairie de St Denis menace des Agents du service social municipal !

samedi 29 novembre 2014, par Collectif Alternative libertaire Saint-Denis.

Service Social en Droit de retrait depuis 19 jours

Toujours pas d’enquête du CHSCT en toute illégalité et maintenant « abus de pouvoir » avec des retraits sur salaire !

Le 30 octobre dernier, 22 collègues sur Service Social Municipal (soit 80% de l’effectif présent) se mettaient en droit de retrait.

Contrairement à ce que la loi impose, aucun CHSCT extraordinaire n’a été réuni dans les 24h.

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Communiqué SUD CT Saint-Denis
Service social en Droit de retrait depuis 19 jours

Ambiance managériale délétère et dangereuse

Juste après que les collègues aient déclaré individuellement leurs droits de retrait, l’une des assistantes sociales a subi le comportement violent d’une encadrante le jour même. Pourtant aucun soutien de la Direction du Développement Social et des Solidarités ne s’est manifesté, ni de la médecine préventive, ni ce jour là, ni les suivants, laissant les collègues dans l’isolement le plus total. Le CHSCT et la mairie ont invalidé le droit de retrait sans aucune enquête préalable ce qui est strictement illégal, alors que toutes les conditions légales et objectives incitaient ce Comité Hygiène Santé et Conditions de Travail à faire son devoir d’enquête pour recueillir la parole des agents et évaluer objectivement la situation.

De quoi la municipalité a-t-elle peur ? Quelles sont les finalités d’un tel mépris et d’une telle arrogance face au simple droit des salariés à protéger leur santé au travail ? Veut-elle détruire le service social municipal par ces pratiques managériales accumulées qui nient et organisent la souffrance au travail des collègues ?

Pratiques municipales intimidantes et illégales

Nouvel acte illégal, l’élue au personnel a envoyé un courrier aux agents le 14/11/14 leur signifiant qu’à présent des retraits sur salaires allaient être effectuées à partir du 5 novembre 2014.

Faites le compte : 9 jours retirés pour s’être simplement mis en Droit de retrait. Le maire de St Denis est-il mal conseillé ou a-t-il décidé de fouler du pied le droit en toute connaissance de cause ? Veut-il briser l’équipe du service social déjà en grande souffrance depuis près de deux ans au point de se mettre hors la loi ?

Pourtant l’article 5-1 décret 85-603, modifié par l’article 6 du décret 2012- 270 précise que "l’autorité territoriale ne peut demander à l’agent qui a
fait usage de son droit de reprendre son activité dans une situation de
travail où persiste un danger grave et imminent
".

Les consignes indiquant de la main de l’élue « qu’une retenue sur salaire sera appliquée à compter du 5 novembre 2014 » sont contraires au Code du Travail. L’article L 231-8-1 mentionne en effet qu’« aucune sanction, aucune retenue sur salaire ne peut être prise à l’encontre du salarié ou d’un groupe de salariés qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient le motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou la santé de chacun d’eux ».

La souffrance des agents se répercute au quotidien sur les habitants de St Denis car elle génère en plus des arrêts maladie massifs et la fermeture chaque après midi de 2 services à présent : le Service Social Municipal et le CCAS.

La démarche de la municipalité visant à intimider les collègues du service social sans pour autant chercher à mettre fin immédiatement au danger déclaré au travers de la stricte application de la loi contribue encore à l’aggravation de la souffrance dans laquelle se trouve chacun des agents de ce service.

Quand la municipalité prendra-t-elle ses responsabilités pour le bien être des agents comme pour celui de la population ? Les agents maintiennent en toute légalité leur droit de retrait et la justice va être saisie contre la municipalité.

Dans sa démonstration de rapport de forces qui dure depuis 19 jours contre les agents en droit de retrait, la municipalité de St Denis s’inscrit dans la triste tradition
managériale de France Telecom.

Affiche SUD CT

Documents

  • Affiche SUD CT (JPEG – 1.4 Mo)
    29 novembre 2014.

    Comment la mairie de Saint-Denis veut se débarrasser du service social municipal

  • Communiqué SUD CT Saint-Denis (PDF – 87.8 ko)
    29 novembre 2014.

    Service social en Droit de retrait depuis 19 jours

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