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Communiqué de presse SUD CT Mairie de Saint-Denis

Mairie de Saint-Denis : Service social en droit de retrait pour souffrance au travail, danger grave et imminent

Mercredi 5 novembre 2014

mercredi 5 novembre 2014, par Collectif Alternative libertaire Saint-Denis, Collectif Alternative libertaire Seine-Saint-Denis.

Des chiffres qui parlent : sur 50 agents du service social municipal de Saint-Denis, 22 sont en droit individuel de retrait depuis le 30 octobre 2014, 13 sont en arrêt maladie et 8 font tourner le service à présent, même si ils et elles sont aussi en souffrance et risquent de s’arrêter à leur tour dans de telles conditions délétères.

La municipalité a refusé de mettre en place une enquête du CHSCT comme la loi l’impose et a fait une injonction ce jour aux collègues en poste mais en droit de retrait de reprendre leur travail. Les collègues se maintiennent en droit de retrait car le danger pour leur intégrité psychique est toujours en cours et que chacun d’eux ne bénéficie pas de l’enquête CHSCT à l’issue de laquelle des préconisations pourraient enfin permettre de les protéger.

Conférence de presse Jeudi 6 novembre 2014 à 12h30 devant l’Hotel de Ville de St-Denis (M° Saint-Denis Basilique)

En journée : intervention au forum du personnel organisé par la Ville de Saint-Denis qui prétend défendre le dialogue social avec ses agents mais néanmoins nie les règles élémentaires du droit du travail.

Jeudi 30 octobre 2014, plus de 80% des travailleurs sociaux du service social municipal présents ce jour là (secrétaires, assistants sociaux et chefs de service adjointes) ont été contraints d’exercer leur droit de retrait pour se protéger suite à des actes de mise en danger psychique exercés par l’encadrement de ce service. Ils et elles sont toujours en droit de retrait à ce jour. Ils et elles sont toujours en attente d’une enquête CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail où siègent à parité syndicats et municipalité), qui n’a pas eu lieu au bout de 6 jours et qui est pourtant légalement obligatoire.

Est-ce à dire que la mairie de Saint-Denis ne souhaite pas protéger ses agents et traîne pour organiser cette enquête pourtant prescrite par la loi immédiatement après a mise en application individuelle du Droit de retrait ? Le service social est à présent fermé toutes les après-midis depuis jeudi dernier, cela au détriment des publics et les assistants sociaux le regrettent amèrement. Ajouter de la difficulté à la difficulté ne fait que rendre plus lourdes les conditions de vie des usagers et les conditions de travail des collègues. La municipalité joue-t-elle le pourrissement ? La mairie ne souhaite-t-elle pas mettre toute la lumière sur des conditions de travail et un management autoritaire qui mine les équipe et entraine des arrêts de travail dans une direction où les collègues n’étaient qu’exceptionnellement en arrêt maladie auparavant ? Devant la non application des droits élémentaires des agents, le syndicat SUD a pris contact avec l’inspection du travail.

Nous rappelons à monsieur le maire de Saint-Denis que la loi lui impose une obligation de résultat en matière de sécurité et de santé au travail de ses agents. Ainsi les protéger n’est pas une décision discrétionnaire, mais bien une obligation légale (article art. I 4121-1 du code du travail qui s’applique aussi aux fonctionnaires). Rappelons enfin, qu’une collègue s’était mise en droit de retrait suite à une agression d’usager il y a 8 mois et que l’enquête du CHSCT n’a jamais été communiquée ni à ses supérieures directes, ni aux équipes de travailleurs sociaux, c’est dire l’attention et le respect que portent la Direction Générale et les Elu-e-s à leurs agents y compris agressés. Quelques collègues qui n’étaient pas en droit de retrait se sont mis en arrêt maladie face à l’angoisse permanente qui tenaille actuellement les agents dans les rapports hiérarchiques quotidiens. Les cinq agents qui restaient ont sollicité la DRH face à l’afflux de travail et l’impossibilité d’y répondre correctement. La DRH a fait fermer le service vendredi après midi dernier et toutes les après midi suivantes depuis ce jour. SUD exige de l’autorité territoriale qu’elle mette en place immédiatement les préconisations pour faire cesser le danger grave et imminent auxquels sont confrontés les collègues du Service Social Municipal, faute de quoi la responsabilité de l’employeur, y compris pénale, pourrait être engagée.

Voir en ligne : Sur le site de Solidaires Saint-Denis

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