Nous ne plierons pas face aux marchands de sommeil

Il y a déjà un bon moment que nous souhaitions organiser une projection des deux courts-métrages réalisés par UPOPA sur la lutte des résidents et résidentes de l’ancienne clinique Michelet à Bondy. Au bout de 7 ans de lutte, de 42 régularisations obtenues pour les sans-papiers, de relogements par dizaines, il ne reste plus guère dans le comité de soutien que les militants et militantes d’Alternative libertaire et de Bondy autrement qui soient toujours réellement présents et actifs aux côtés des résidents. Tous les autres soutiens se sont délités, démotivés, perdus. C’est donc naturellement que nous avons souhaité organiser cet événement avec Bondy autrement.

Dessin de Loïc Faujour en soutien aux résidents de Michelet

Ensemble, nous avions déjà demandé le cinéma André Malraux, à Bondy, en juin pour cet événement. Mais la réponse positive nous était parvenue moins d’une semaine avant la date demandée ! Impossible dans un tel délai d’organiser et de faire connaître cette projection.

Nous avions donc demandé de nouveau la salle, cette fois pour le 9 octobre. La réponse positive nous était parvenue mi septembre. Nous étions heureux de faire connaître cette lutte et le travail d’UPOPA. Nous avons distribué des tracts, collé des affiches, fait connaître cette initiative autour de nous...

Lettre de menace des avocats du Dr Mignen

Courrier envoyé par les avocats du marchand de sommeil à Est Ensemble et UPOPA pour réclamer l’interdiction de la projection du 9 octobre

Et cette fois, c’est la veille de l’événement, le 8 octobre, que le cinéma nous annonce l’annulation de la soirée ! La raison ? Est-Ensemble, dont le cinéma Malraux dépend désormais, s’est couché devant les menaces fantaisistes de poursuites judiciaires du Dr Mignen, le propriétaire de l’ancienne clinique. UPOPA a reçu le même chantage.

C’est donc sans aucune décision de justice, juste par peur, qu’Est-Ensemble annule à la dernière minute une soirée programmée depuis un mois.

Voici comment Est-Ensemble l’annonce à la présidente de Bondy autrement :

Madame,

Vous aviez déposé auprès de la Communauté d’agglomération Est Ensemble en juillet dernier une demande de mise à disposition de la salle Malraux à Bondy pour la projection d’un documentaire sur la clinique Michelet. Nous vous avions fin août adressé une réponse favorable et la projection était programmée demain soir.

La CAEE a reçu ce jour par recommandé une procédure de mise en garde des avocats du propriétaire de la clinique Michelet, quant à un éventuel risque pénal d’atteinte aux droits à l’image de son client.

Compte tenu de cette procédure de mise en garde, nous avons pris la décision d’annuler la projection de demain soir, le temps pour les services de la CAEE d’analyser juridiquement le risque pénal auquel il est fait référence.

Nous ne manquerons naturellement pas de revenir vers vous dès que possible sur votre demande.

Vous remerciant de votre compréhension,

Corinne POISSON
Directrice Générale Adjointe Solidarités et Vivre ensemble

Et comment Gérard Cosme, président d’Est Ensemble, confirme cette capitulation en rase campagne devant le Dr Mignen :

Madame,

J’ai bien pris connaissance de votre message ci-dessous. Je vous confirme la décision de la Communauté d’agglomération Est Ensemble d’annuler la projection programmée ce soir. Nous souhaitons disposer du temps suffisant pour analyser tous les risques juridiques encourus.

Bien conscient que cette décision est dommageable pour l’association Bondy Autrement et le public qui envisageait de se rendre à cette soirée, je vous informe que si aucun risque juridique n’est exposé, l’autorisation de mise à disposition de la salle de cinéma André Malraux sera bien entendu toujours valable. Il sera, dans cette hypothèse, nécessaire de trouver une nouvelle date.

Je vous remercie par avance pour votre compréhension.

Cordialement,

Gérard Cosme
Président

Les avocats du Dr Mignen prétendent que celui-ci n’a jamais été condamné et contestent le qualificatif de « marchand de sommeil ». Il est vrai que le Dr Mignen est un grand spécialiste des ficelles juridiques les plus tordues pour faire trainer en longueur les procédures et gagner du temps. A ce stade, il est indispensable de rappeler le long et lourd parcours judiciaire du Dr Mignen !

• En 2004, le permis de construire pour changer la destination de sa clinique est refusé par la mairie de Bondy. Il est débouté de son recours en annulation devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 10 janvier 2008 et condamné à payer 1500 euros à la commune de Bondy. A ce moment, il logeait depuis 7 ans des personnes en toute illégalité dans sa clinique, avec des baux fantaisistes et à des tarifs scandaleux.
• Le 4 juillet 2007, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bobigny ordonne la confiscation de la clinique et condamne le Dr Mignen à 10000 euros d’amende. Il fait appel, et en décembre 2008, la Cour d’Appel de Paris condamne le Dr Mignen à 20000 euros d’amende et ordonne la mise en conformité de lieux dans un délai de 18 mois. Le Dr Mignen se pourvoit en cassation (ben voyons...) mais est débouté de ses demandes. Il est donc bien condamné définitivement dans cette procédure, contrairement aux élucubrations figurant dans le courrier de ses avocats.
• En 2010, la Société anonyme des cliniques chirurgicales, dont le Dr Mignen est l’actionnaire principal, tente d’expulser les résidents qu’il spolie depuis des années. En 2011, le Tribunal d’instance de Bobigny déboute la SA des cliniques chirurgicales de toutes ses demandes, requalifie les baux fantaisistes et illégaux en contrats de location et la condamne à verser des dommages et intérêts aux résidents pour « procédure abusive diligentée par le bailleur dont la mauvaise foi est établie ». Comme de bien entendu, le Dr Mignen fait appel pour se soustraire à ses obligations. Et contre toute logique et toute décence, la Cour d’Appel de Paris infirme le jugement et reconnait les baux loufoques qui ont court à Michelet !
• En septembre 2012, le Dr Mignen est condamné à 6 mois de prison avec sursis, 2 ans de mise à l’épreuve, 20000 euros d’amende en propre et 40000 euros pour la SA des cliniques chirurgicales, et à verser des dommages et intérêts aux parties civiles pour « soumission de personnes vulnérables, dont au moins un mineur, à des conditions indignes de logement ». Il est aussi astreint à une « obligation de soins » ! Enfin un juge qui se rend compte de l’état réel du propriétaire. Lequel, comme d’habitude, fait appel... La cour d’appel de Paris rend un arrêt défavorable au Dr Mignen le 28 février 2014. Et ce dernier... se pourvoit en cassation !

Dessin de Loïc Faujour en soutien aux résidents de Michelet

Alors, le qualificatif de « marchand de sommeil » vous semble-t-il réellement usurpé ? Pas à nous, et nous l’assumons. Nous assumons aussi de poursuivre notre combat aux côtés des résidents et résidentes du 50 rue Michelet, contre tous les marchands de sommeil en général et contre le Dr Mignen en particulier !