Réforme constitutionnelle : la LDH 93 appelle à se mobiliser pour la démocratie et les libertés

En réaction à l’horreur des attentats et au traumatisme durable subi par la société française, le gouvernement a décrété l’état d’urgence, puis l’a prolongé pour une durée de trois mois.

Aujourd’hui il veut l’inscrire dans la constitution, ce qui revient à graver dans le marbre ce régime d’exception qui permet notamment l’action des forces de sécurité sans contrôle du juge judiciaire et menace de fait nos libertés individuelles, le droit de mener une vie privée et familiale normale, la liberté d’aller et venir, le droit à la sûreté face à l’Etat, les libertés de réunion, d’expression, de manifester, le droit syndical...

Pourtant ces dispositions se sont révélées inefficaces en matière de lutte contre ce terrorisme (seulement 4 procédures engagées pour plus de 3000 interventions policières), mais dangereuses pour les libertés publiques : assignations à résidence de personnes innocentes sans recours possibles, perquisitions ou interventions policières donnant lieu à des violences injustifiables, stigmatisation de la communauté musulmane entraînant des dérapages xénophobes...

Une lutte efficace contre le terrorisme peut se mener dans le cadre de l’Etat de droit et des règles normales de procédure, à condition de s’en donner les moyens, notamment financiers et humains, et d’agir aussi sur l’état de la société.

Le projet de déchéance de nationalité, quant à lui, aggrave les fractures sociales en introduisant une inégalité de traitement entre les Français en raison de leur origine, sans dissuader aucunement les terroristes.

Les alertes émises par de nombreuses personnalités, par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, par le Conseil de l’Europe et par l’ONU, qui appellent la France à ne pas prolonger l’état d’urgence, estimant qu’il impose des « restrictions excessives et disproportionnées sur les libertés fondamentales », doivent être entendues.

Remettre en cause les principes de notre démocratie revient à donner un signal de faiblesse face aux agresseurs. C’est aussi prendre le risque de donner des pouvoirs sans contrôle à ceux qui pourraient arriver demain aux commandes de l’Etat.

Pour toutes ces raisons, à la suite des très nombreuses organisations mobilisées dans le cadre des collectifs « Nous ne céderons pas » et « Stop état d’urgence », la fédération de Seine-Saint-Denis de la Ligue des droits de l’Homme, appelle les citoyens et les forces vives du département

• à participer massivement à la manifestation organisée le 30 janvier à 14 h 30, place de la République ;
• à constituer partout où ce sera possible des "Observatoires locaux de l’état d’urgence, pour la défense des droits et libertés" qui se donneront pour mission de dénoncer les dérives administratives et policières et de mobiliser la population.

Contact : Catherine CHOQUET (Présidente) / 06 63 55 61 15
Jean-Michel DELARBRE (Secrétaire) / 06 89 30 86 15