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Communiqué de Droit au logement

Saint-Ouen : nouveau dérapage contre les sans abris

vendredi 19 décembre 2014, par Collectif Alternative libertaire Seine-Saint-Denis.

Paris le 19 décembre 2014

Secourir les personnes vulnérables est un principe inviolable, surtout lorsque la collectivité publique viole leurs droit, les stigmatise et les réprime ...

A la suite des honteuses consignes affichées par l’office HLM « saint Ouen habitat » dans des halls de son patrimoine (affiche ci jointes) :

  • Menaçant les locataires d’une procédure d’expulsion s’ils viennent en aide à des sans abris, en les laissant entrer dans les halls, en leur apportant à manger ou des couvertures
  • Mettant en cause la solidarité entre humains, l’hospitalité et le secours que chacun et chacune doit apporter à autrui, fondement des relations humaines depuis nos premières civilisations.
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Instructions anti SDF à Saint-Ouen

Nous rappelons que :

  • Nous avons l’obligation morale d’aider les sans abris, d’autant que l’article 223-6 du code pénal punit la non assistance à personne en danger [1]  ;
  • l’espérance de vie d’une personne sans abri est de 15 ans. Les sans abris meurent en moyenne à l’âge de 49 ans après avoir vécu de nombreuses années de mauvais traitement (voire l’association “www.mortsdelarue.org”) ;
  • La loi oblige l’État à mettre en place un dispositif d’accueil d’urgence de toute personnes sans abri qui le demande, et son maintien jusqu’à son orientation ou son relogement (voire L 345-2 et 3 du code de l’action sociale) ;
  • Au besoin, l’État peut réquisitionner des locaux vacants, qui sont au nombre de 330 000 en ile de France, et 264 millions en France (L641 et L642 du Code de la Construction) ;
  • Les maires ont aussi un pouvoir de réquisition en vertu de leurs pouvoirs de police ;
  • Les bailleurs sociaux ont aussi pour mission de loger les personnes sans logis. Il est encore plus troublant que cette affiche émane d’une société HLM municipale.

Malgré ces lois, ces obligations et ces puissants moyens d’action, les mesures prises par les acteurs du logement pour écarter et faire fuir les sans abris, et criminaliser ceux qui les soutiennent se sont multipliées :

  • arrêtés anti mendicité, mobilier urbain interdisant une station prolongée ou allongée ;
  • amendes et intimidations, poursuites contre des bénévoles qui récupèrent des produits alimentaires encore consommables ;
  • condamnation de militants du DAL Bordeaux à 3 mois de prison avec sursis pour avoir soutenu des familles squattant par nécessité ;
  • tentative de faire porter aux sans abris marseillais un triangle jaune (de la honte) indiquant leurs pathologie ;
  • chasse aux vendeurs à la sauvette vendant quelques objets trouvés dans la rue pour survivre ;
  • plus anciennement, éloignement du centre ville et abandon en rase campagne, on se souvient aussi des bombes puantes à Argenteuil ...

C’est pourquoi nous dénonçons cette nouvelle violation des droits des sans logis
et appelons à un Rassemblement devant la Mairie de Saint-Ouen Samedi 20 décembre à 11h

A l’appel de (1er signataires) : 115 du particulier, CDSL, DAL ...

Pour demander au maire de Saint Ouen des explications, les mesures qu’il compte prendre à la suite de cet affichage indigne, et les mesures concrètes celles qu’il est prêt à prendre , en faveur des sans abris de Saint Ouen

Dénoncer la violation des droits des sans abris en France, et la maltraitance et les discriminations dont ils sont l’objet

Droit au logement :

115 du particulier

anti sdf.jpg

Notes

[1223-6 du code pénal : ... Sera puni des mêmes peines quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.

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